Rémi Vitrolles


De: Vitrolles (Rémi)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vitrolles (Remi)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000404404(source JORF)
habilitation
17 Février 200117/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.